ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
AVRIL FABRICS
Entreprise individuelle exploitée par Julie TRAMOIS
SIRET : 838 715 613 00025
Numéro TVA intracommunautaire : FR25838715613
Adresse : 18 rue Léonce Castelbou – 31000 Toulouse – France
Email : avrilfabrics@gmail.com
Site internet : https://avrilfabrics.com
Ci-après désigné « le Vendeur ». Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet https://avrilfabrics.com, ci-après désignée « le Client ».
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client via le site internet https://avrilfabrics.com.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site, notamment :
– tissus au mètre et coupons de tissus ;
– mercerie ;
– patrons de couture au format papier ;
– patrons de couture au format numérique (PDF téléchargeables) ;
– ebooks et contenus numériques ;
– tout autre produit proposé sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site.
Les photographies, visuels et mises en situation sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client est informé que les couleurs peuvent varier selon les écrans et supports. Ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut.
Les tissus sont vendus au mètre et coupés selon la quantité commandée par le Client. Une tolérance de coupe de quelques centimètres peut exister et reste conforme aux usages de la profession.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra choisir entre :
– un remboursement,
– un avoir,
– ou un remplacement si possible.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Pour les commandes expédiées hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier et modifier sa commande.
La commande est validée après acceptation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client, celui-ci peut arriver dans les courriers indésirables ou spams.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, litige antérieur ou demande anormale.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment du paiement.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires spécialisés. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai généralement constaté de 1 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (hors périodes exceptionnelles telles que lancements de collections ou fortes périodes d’activité).
Une fois expédiée, la commande est confiée au transporteur choisi par le Client.
Délais indicatifs après expédition :
– à domicile via Colissimo : 48 à 72 heures ouvrées ;
– en point relais Chrono2shop par Chronopost ou Mondial Relay : 3 à 10 jours ouvrés
– click and collect sur Toulouse centre à récupérer au Make it Club, 22 allées Forain François Verdier sur RDV uniquement
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, grèves, conditions climatiques ou tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans les meilleurs délais par email, accompagnée de photos justificatives.
En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Aucun remplacement ou remboursement ne pourra intervenir avant la clôture de cette enquête.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le Client peut exercer ce droit :
via la page « Exercer mon droit de rétractation » accessible sur le site ou via le lien : https://avrilfabrics.com/retractation ;
ou par toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Un accusé de réception est adressé au Client par courrier électronique après réception de sa demande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non lavés et permettant leur remise en vente.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement portera sur le montant des produits retournés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour des produits : utilisés ; lavés ; coupés ou modifiés après réception ; incomplets ; détériorés du fait du Client ; retournés sans leur emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur commercialisation.
Les retours doivent être effectués par Colissimo ou tout autre service permettant le suivi du colis à l’adresse suivante : AVRIL FABRICS, 22 allées Forain François Verdier, 31000 TOULOUSE
ARTICLE 11 – PRODUITS NUMÉRIQUES ET PATRONS PDF
Les patrons de couture PDF, ebooks et tout contenu numérique téléchargeable sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que l’exécution du contrat débute dès la mise à disposition du contenu numérique.
En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis par téléchargement immédiat.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès au téléchargement du fichier numérique, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Le Client bénéficie notamment :
– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
– de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : avrilfabrics@gmail.com afin de trouver une solution adaptée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de communication, de grève des transporteurs ou de tout événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects pouvant résulter de l’achat des produits.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des contenus présents sur le site Avril Fabrics, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, dessins, patrons, visuels et créations graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : avrilfabrics@gmail.com
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Avant toute demande de médiation, le Client est invité à contacter le service client par mail à avrilfabrics@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions prévues par la législation applicable.